Votre cabinet d'avocats en
Droit Public

Juliette Delgorgue

Docteur en Droit Public et titulaire du Certificat National de spécialisation en Droit Public, Maître Juliette DELGORGUE a débuté sa carrière en 2004. Elle a créé le cabinet Urbis Avocats après avoir exercé durant de nombreuses années dans deux cabinets d'avocats de renom. Elle apporte son expertise à de nombreuses personnes publiques de la Région des Hauts-de-France dans tous les domaines qui touchent, de près ou de loin, l'activité administrative.

Thibaut Nougein

Maître Thibaut Nougein est Avocat depuis 2017. Il est titulaire d'un Master II en Droit Public et intervient à ce titre principalement pour les clients du cabinet en droit de l'urbanisme, en droit de la construction, en droit des marchés publics et en droit de la fonction publique.

Clément Llenas

Titulaire d'un Master II en Droit Public, Maître Clément LLENAS a récemment intégré le cabinet, au sein duquel il pratique les diverses branches du Droit public tant en contentieux qu'en conseil.

Une expertise au service des clients du cabinet

0 ans
d’expérience aux côtés de nos clients
0
collectivités des Hauts-de-France qui nous font confiance
0
dossiers traités en 2020

Nos compétences

Les avocats du cabinet sont entièrement dédiés au Droit Public et à ses différentes composantes. Ils poursuivent l'objectif d'être opérationnels, réactifs, efficaces et accessibles. Ils disposent afin de sécuriser les dossiers qui leur sont confiés, d'un arsenal documentaire mis à jour quotidiennement.
Droit de l'urbanisme

Le Cabinet assiste quotidiennement ses clients en Droit de l'urbanisme et intervient à ce titre tant en conseil, qu'en contentieux.

Le…

Droit de la préemption et de l'expropriation

Le cabinet a développé une réelle expertise en matière de Droit de la préemption et de l'expropriation.

Les avocats du cabinet assistent en…

Droit de la fonction publique et de l’emploi public

Le cabinet accompagne les employeurs publics dans la gestion de leurs agents, à la fois devant les juridictions administratives et au…

Droit des collectivités territoriales et Droit administratif

Conseil de nombreuses collectivités de la Région, le cabinet connait bien leurs besoins et les assiste régulièrement dans les problématiques…

Droit de la construction publique

Le cabinet assiste régulièrement ses clients lors de la mise en oeuvre des garanties légales et contractuelles de construction.

A ce titre…

Droit des contrats publics

Le cabinet accompagne ses clients dans tous leurs projets et contentieux liés aux contrats publics et à l'achat public.

Cet accompagnement…

Nos valeurs

Expertise et efficacité

Les avocats du cabinet assistent au quotidien leurs clients dans les problématiques touchant de près ou de loin le Droit Public. Ils interviennent tant en matière de conseil que de contentieux et prennent un soin particulier au traitement de leurs dossiers. Les travaux qu'ils livrent poursuivent toujours un objectif de clarté et de technicité. En outre le cabinet a à cœur de toujours apporter des solutions opérationnelles et concrètes aux problèmes juridiques qui se posent.

Réactivité

L'expertise dont bénéficient les avocats du cabinet garantit une capacité d'intervention rapide, que ce soit pour répondre directement à une question juridique ou pour la rédaction, dans de brefs délais, d'une consultation juridique ou d'un mémoire contentieux pouvant porter sur une problématique complexe.

Accessibilité et Disponibilité

Structure à « taille humaine » et justifiant à ce titre d’une réelle « agilité » au service de ses clients, le cabinet a fait de l’accessibilité sa marque de fabrique. Le cabinet met tout en œuvre pour être systématiquement disponible pour ses clients et s'emploie quotidiennement à développer une relation de proximité et de confiance.

Les derniers articles de blog

    17 juin 2021
    « Partie perdante » au sens de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative en cas de régularisation d’un permis de construire en cours d’instance
    Par une décision du 28 mai 2021, le Conseil d’Etat a eu l’opportunité de préciser les conditions d'application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative lorsqu’intervient, en cours d’instance, la régularisation de l’autorisation d’urbanisme attaquée. Pour rappel, il résulte de cet article que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis qu'à la charge de la partie qui perd pour l’essentiel. Cependant, est-ce que le requérant qui, par son recours, a forcé la régularisation du permis accordé, en cours d’instance, est une partie perdante au procès ? Le Conseil d'Etat a pu récemment trancher la question : « (…) Le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l’essentiel. La circonstance qu’au vu de la régularisation intervenue en cours d’instance, le juge rejette finalement les conclusions dirigées contre la décision initiale, dont le requérant était fondé à soutenir qu’elle était illégale et dont il est, par son recours, à l’origine de la régularisation, ne doit pas à elle seule, pour l’application de ces dispositions, conduire le juge à mettre les frais à sa charge ou à rejeter les conclusions qu’il présente à ce titre. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de rejeter l’ensemble des conclusions des parties présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative » (CE, 28 mai 2021, n°437429). En substance, le Conseil d’Etat a donc logiquement considéré que le requérant qui n’obtient pas l’annulation du permis de construire uniquement car les griefs soulevés par ses soins ont été régularisés, ne peut être qualifié de « partie perdante » et ne peut donc être condamné au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.