Compétences
Conseil de nombreuses collectivités de la Région, le cabinet connait bien leurs besoins et les assiste régulièrement dans les problématiques liées à leur fonctionnement interne.
Le cabinet peut ainsi se charger d'examiner et de sécuriser les actes (projets d'arrêtés et de délibérations) des collectivités, afin de limiter tout risque contentieux.
En outre, les avocats interviennent en conseil et contentieux en matière de droit de la responsabilité administrative, police administrative et sur les…
Le Cabinet assiste quotidiennement ses clients en Droit de l'urbanisme et intervient à ce titre tant en conseil, qu'en contentieux.
Le Cabinet épaule les communes et les intercommunalités dans l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme, et particulièrement celles "sensibles" pour lesquelles un risque contentieux particulier est encouru ou une problématique juridique spécifique se pose.
L'objectif est en effet de sécuriser la position de l'autorité administrative, afin de limiter au maximum…
Le cabinet a développé une réelle expertise en matière de Droit de la préemption et de l'expropriation.
Les avocats du cabinet assistent en effet très règuliérement des collectivités, établissements publics et des grands aménageurs publics de la Région des Hauts-de-France, aussi bien devant le Juge administratif, que devant le Juge de l'expropriation en matière de fixation judiciaire du prix.
Le cabinet a d'ailleurs acquis une connaissance très poussée des marchés immobiliers de la Région Hauts…
Le cabinet accompagne les employeurs publics dans la gestion de leurs agents, à la fois devant les juridictions administratives et au quotidien dans la gestion des carrières.
Le cabinet intervient aussi bien en matière de fonction publique territoriale, qu'hospitalière ou d'Etat.
L'actualité juridique que le cabinet reçoit quotidiennement permet aux avocats de se tenir toujours informés des dernières actualités juridiques, ce qui est déterminant dans cette matière très changeante.
En outre, les…
Le cabinet assiste régulièrement ses clients lors de la mise en oeuvre des garanties légales et contractuelles de construction.
A ce titre, les avocats peuvent aussi bien assister les maîtres d'ouvrage public, que les constructeurs privés, devant les juridictions administratives.
Les avocats du cabinet ont développé de réelles compétences en matière d'expertise judiciaire en droit de la construction publique.
Le cabinet accompagne ses clients dans tous leurs projets et contentieux liés aux contrats publics et à l'achat public.
Cet accompagnement peut se faire aussi bien en amont, au stade de la passation du contrat (référé précontractuel), que plus en aval, lors de l'exécution du contrat (contestation de la résiliation, contentieux indemnitaire...).