Quand un plan local d’urbanisme sauve les arbres …

Par un récent jugement, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise était amené à apprécier la légalité d’un arrêté accordant un permis de construire autorisant la construction d’un immeuble de logements et l’abattage d’arbres anciens présents sur la parcelle.
Dans cette espèce, les requérants soutenaient que cet arrêté méconnaissait les dispositions du plan local d’urbanisme prévoyant un principe de préservation des arbres, sauf impossibilité technique ou si cet abattage était nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens.

Par ce jugement, le Tribunal administratif relève que si cette obligation de conservation ne constitue qu’une obligation de moyens, « il appartient à la commune pétitionnaire de démontrer devant le juge administratif que le projet de construction contesté a été étudié dans le sens d’une conservation maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, et notamment des arbres préexistants sur le terrain ».

En l’espèce, le projet de construction prévoyait l’abattage d’un saule pleureur et de trois érables devant être remplacés par quatre érables. Les juges de première instance ont ainsi considéré que la commune pétitionnaire n’a apporté aucun élément permettant d’établir qu’il serait impossible de réaliser un projet équivalent à celui retenu, sans abattre ces quatre arbres présents sur le terrain d’assiette « dont la valeur paysagère ne sera au demeurant pas compensée par les sujets de substitution envisagés ».

Par conséquent, le Tribunal administratif a accueilli le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du plan local d’urbanisme, dès lors que le permis de construire litigieux n’a pas été conçu en fonction d’une analyse paysagère du site et dans le sens d’une conservation maximum des arbres préexistants (TA de Cergy-Pontoise, 2 décembre 2022, n°1912958).